Nos experts

Hélène Delmotte

RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE DES SITES RÉSEAU CHU ET RÉSEAU HÔPITAL & GHT

Journaliste spécialisée dans les champs de la santé, du social et du médico-social depuis 20 ans, Hélène Delmotte est aujourd’hui rédactrice adjointe des sites Réseau CHU et Réseau Hôpital & GHT. Passionnée par les enjeux liés à un meilleur accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et par le suivi des réformes structurelles, elle anime régulièrement des tables rondes et des débats pour des institutions, des entreprises, des associations de patients et d’usagers.

Yves Charpak

VICE-PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE SANTÉ PUBLIQUE

Médecin Chercheur en épidémiologie clinique de 1981 à 1987 (INSERM), Yves Charpak a ensuite fondé et dirigé la société d’évaluation EVAL jusqu’en 1999. Il a été conseiller principal du directeur régional de l’OMS pour l’Europe à Copenhague, et son représentant auprès de l’Union européenne de 2000 à 2007. Ensuite, il a été directeur des affaires internationales de l’Institut Pasteur, puis Directeur des Études et de la prospective de l’Établissement Français du Sang (EFS) et aujourd’hui co-fondateur du bureau d’étude international YesWeKnow. Il est viceprésident de la Société Française de Santé Publique (SFSP), membre du board de EUPHA (European Public Health Association) et a été membre du HCSP, du HCAAM, du Comité Stratégique Santé d’Expertise France.
Il présidera la conférence européenne de santé publique de EUPHA qui se tiendra cette année à Marseille en novembre 2019. Il reste passionné par notre Europe de la santé en construction. Il a beaucoup publié dans des revues scientifiques et grand public, et son dernier livre s’intitule Notre santé dans l’arène politique mondiale écrit à 4 mains avec Marc Danzon, éd. Belin 2016.

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Avant-propos des experts

Nous sommes particulièrement heureux d’avoir été associés par le Fonds Handicap & Société à ce travail de décryptage des propositions des partis politiques aux élections européennes.

Suite aux sollicitations des équipes du Fonds Handicap & Société auprès des différents partis, à leurs multiples relances, seul deux d’entre eux nous ont adressé un document reprenant un ensemble de propositions dans les champs de la santé et du social. Cette attitude interroge leur intérêt pour des thématiques essentielles à la qualité de notre avenir commun. Car nous sommes fermement convaincus que construire une Europe plus solidaire aura toujours plus d’importance que les sempiternelles critiques et autres dénégations.

Dans le choix des propositions commentées, nous avons volontairement écarté celles qui nous sont apparues trop floues ainsi que celles heurtant les valeurs républicaines ou orientées uniquement vers la suppression de l’Union européenne.

Nous aurons également une pensée le 26 mai prochain pour les Européens handicapés privés de leur droit de voter…

Comme le mentionne très justement la pétition European Disability Forum1 : « Thibault ne recevra pas de bulletin de vote car il est considéré comme incapable de comprendre la politique. Mindaugas ne pourra pas entrer dans le bureau de vote car il n’est pas accessible en fauteuil roulant. Olga ne pourra pas utiliser son droit de vote car les informations et le processus sont trop compliqués. Loredana ne peut pas lire les noms des candidats sur la machine à voter électronique, elle ne saura donc jamais si elle a voté pour son candidat. »

Nous retiendrons également que lors de la très belle initiative proposée par La Mutualité Française de rassembler dix candidats têtes de liste à ces élections pour les entendre sur leurs propositions en matière sociale et de santé le 11 avril dernier, pas une seule fois, en trois heures, ne fut prononcé le mot “handicap”. Nous en avons éprouvé un profond malaise car « l’Europe qui protège », une notion qui est au centre des discours, ne peut être une Europe qui exclut les plus vulnérables de ses concitoyens.

Par ailleurs, seuls deux candidats ont parlé explicitement du parlement Européen, de ses mandats et de son fonctionnement (par rapport aux autres instances européennes de décision), alors que c’est bien pour cette institution qu’ils candidatent.

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9 Points de vigilance

Suite à ce décryptage et à l’analyse des programmes présentés par les différents partis politiques aux élections européennes, chacun fera évidemment son choix librement, en conscience.

Certains propos nous conduisent cependant à tenter d’éclairer les électeurs sur quelques points de vigilance.

1. À PROPOS DU « GRAND MÉCHANT LOBBYING »

Nous avons souvent une vision négative du lobbying associé dans nos esprits (et dans ceux de certains candidats) à des manœuvres d’acteurs privés, forcément très riches, mal intentionnés, et même volontiers fantasmés comme situés hors de l’Union européenne, qui ont pour but de défendre des intérêts très particuliers au détriment de l’intérêt général national ou européen. Or, n’oublions pas que ce terme désigne aussi et avant tout des interventions d’experts, d’ONG et autres intervenants de la société civile. Ils contribuent aux débats en illustrant la diversité inévitable des enjeux en présence et enrichissent bien souvent les connaissances des parlementaires européens sur des questions pointues. Prenons par exemple, la DG Santé de la Commission européenne est en dialogue privilégié avec une plateforme d’ONG regroupées au sein d’EPHA (European Public Health Associations), qui participe entre autres à un forum ouvert d’échanges sur la santé chaque année avec la Commission européenne, à Gastein en Autriche.

2. L’EUROPE EST-ELLE SOCIALE ?

Nombre de candidats bottent en touche arguant du fait que ni le social ni la santé ne relèvent de la compétence législative européenne au nom du principe de subsidiarité. Pourtant nombre de directives concernent ces sujets comme en atteste, pour ne prendre qu’un seul exemple, la directive relative aux travailleurs détachés. D’autre part, l’Union européenne a bien d’autres moyens d’action que la législation : financement de programmes sociaux dans les États membres, aides sociales et à l’emploi, programmes conjoints en santé, programmes de recherche touchant à la santé, etc.

Le préambule du socle européen des droits sociaux rappelle : « L’Union combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. » Les actions menées par le Parlement européen ces dernières années confirment un engagement croissant sur ces questions.

3. POUR UN SMIC EUROPÉEN

Une majorité de candidats défend l’instauration d’un Smic européen avec parfois quelques surenchères sur ce que doit être son calcul. N’oublions pas qu’il reviendra aux entreprises de financer cette rémunération et qu’il serait hasardeux d’imposer une harmonisation par le haut sous peine de tuer dans l’œuf ce progrès social et de créer de nouvelles frustrations. L’argument selon lequel un Smic européen trop bas inciterait les entreprises françaises à le négocier à la baisse est également difficilement entendable et dénote un certain mépris des capacités de négociation des organisations nationales représentant les salariés.

4. L’EUROPE N’EST PAS LA FRANCE

Les enjeux européens ne peuvent être confondus avec nos retards ou insuffisances à combler au niveau national. Y travailler au niveau européen nous impose d’une part de dépasser nos références nationales et d’autre part peut se révéler plus efficient : L’Europe n’est pas une machine à nous faire perdre de l’argent, du pouvoir d’achat ou de la protection sociale… L’attention que nous portons aux plus vulnérables d’entre nous – quels que soient leur fragilité et le lieu où ils vivent – ne peut qu’être renforcée par ce changement de paradigme.

5. LA QUESTION DU HANDICAP

Elle n’apparaît que très peu, voire pas du tout dans les programmes, alors qu’elle concerne 80 millions de citoyens européens. Cette question ne doit cependant pas être traitée sous l’angle de l’opposition entre le domicile et l’établissement. De même, la notion du tout inclusif, bien que louable, ne doit pas être la négation de la différence ou un prétexte de nivellement par le bas des prestations et allocations. Elle doit tout à la fois apporter des solutions collectives mais surtout proposer des réponses et des dispositifs spécifiques et singuliers.

6. LES DATA

Les data font partie des sujets « oubliés » alors que leur exploitation à un niveau européen laisse entrevoir de formidables progrès en matière de recherche médicale, à la condition bien évidemment d’être encadrée sur le double plan juridique et éthique. Les échanges de données de santé « standardisées » pour contribuer aux soins en sont un autre aspect, quand il s’agit de se faire soigner où que l’on soit sur le sol européen. Sur ce sujet, la « diabolisation » des Gafa – autrement dit la volonté de les sanctionner à tout prix sans chercher à bâtir des actions constructives – interpelle. Par ailleurs les institutions statistiques de la Commission Européenne (Eurostat) mènent un travail de collecte d’information standardisé au niveau européen dans tous les secteurs qui permet des comparaisons, des « benchmarks », essentiels à l’évaluation des politiques publiques et à la réflexion prospective sur ces dernières, en particulier sur les systèmes de protection sociale et de santé.

7. LE RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN

Nombre de propositions qui nous ont été transmises en sont restées au stade de la déclaration d’intention. D’autres ne relevaient tout simplement pas de la compétence du Parlement européen… Rappelons que le Parlement adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union sur la base de ce que propose la Commission européenne. Les exemples sont nombreux de situations où les soi-disant « technocrates » de la Commission Européenne ont été jugés trop protecteurs des citoyens européens par le Conseil, montrant des représentants des États Membres très influencés par des lobbys nationaux puissants. Un exemple souvent rappelé au niveau européen est l’obstruction prolongée du Conseil au développement par la Commission de la directive REACH sur les exigences de sécurité pour la mise sur le marché de produits chimiques en Europe. Le parlement peut dans ces situations jouer pleinement son rôle.

8. LA FRANCE N’EST PAS SEULE À DÉCIDER

Malgré les propositions portées par les partis, celles-ci peuvent se heurter à des oppositions de la part des représentants des autres membres de l’UE. L’Union européenne comprend 28 pays membres. Les décisions doivent pouvoir tenir compte des situations nationales et les lieux de négociation/discussion/travail sont innombrables. Il n’est pas question de dire « la France veut… » mais bien de proposer des politiques, des modes de travail, des recommandations en étant en mesure de les argumenter, de les appuyer, de les défendre… Au Parlement européen, il existe des groupes de travail par groupes politiques, des commissions thématiques transversales aux groupes politiques, où toute proposition nouvelle sera débattue. Il y a aussi les échanges avec la Commission européenne qui prépare les directives et règlements, en lien avec les États membres (les « autorités compétentes »), les échanges avec le Conseil… Le travail d’un parlementaire européen n’est pas uniquement d’apporter une idée et d’espérer qu’elle soit validée par tous sans travail d’amont et d’aval permanent y compris dans les détails.

9. ENFIN, MESDAMES ET MESSIEURS LES ÉLUS…

La défiance actuelle de nombre de nos concitoyens vis-à-vis d’une Europe « trop éloignée de leur quotidien » s’explique sans nul doute par la méconnaissance du fonctionnement des institutions européennes et des actions menées par le Parlement. Il serait donc souhaitable que les députés européens n’attendent pas cinq ans pour revenir vers nous et solliciter à nouveau nos suffrages mais qu’ils rendent régulièrement compte de leurs actions dans un cadre local. À chacun d’entre nous d’y œuvrer…

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