Le Fonds Handicap & Société   par Intégrance


      Vous êtes ici : Lois et règlements > Lois

Lois





29 août  2011    

Les nouveaux bénéficiaires de la retraite anticipée pour handicap

Un couple de retraitésJusqu’à présent l’obtention d’une retraite anticipée pour handicap était conditionnée à une incapacité d’au moins 80% pendant un certain nombre...




22 août  2011    

Loi du 28 juillet 2011 : Améliorer les MDPH

Photographie de la façade de l’Assemblée NationaleLa loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 contient des dispositions destinées à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elles concernent notamment...




1 juillet  2011    

Une proposition de loi sur l’accessibilité inquiète les associations

Photographie d’un panneau indiquant un endroit accessible aux personnes handicapéesLa proposition de loi sur l’obligation d’accessibilité pour les bâtiments neufs, dont « l’impossibilité technique de respecter les exigences », a été votée mardi dernier. Celle-ci remet en cause l’accessibilité promise aux personnes handicapées...




30 mars  2011    

Pour les personnes ayant une ALD : Modification des conditions de prise en charge des frais de transport

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 met fin à la prise en charge systématique des dépenses de transport pour les patients en affection de longue...




9 février  2011    

Loi du 11 février 2005

PARTIE 1 : L’accueil des personnes handicapées




9 février  2011    

Loi du 11 février 2005

PARTIE 2 : Le droit à compensation et les ressources




9 février  2011    

Loi du 11 février 2005

PARTIE 3 : La prévention, la recherche et l’accès aux soins




9 février  2011    

Loi du 11 février 2005

PARTIE 4 : La scolarité




9 février  2011    

Loi du 11 février 2005

PARTIE 5 : L’emploi




9 février  2011    

Loi du 11 février 2005

PARTIE 6 : L’accessibilité




7 février  2011    

Décrets visant à améliorer la vie des personnes handicapées

Suite à la loi handicap du 11 février 2005, de nombreux décrets sont venus en accompagnement dans le but d’améliorer la vie des personnes handicapées...









Mentions légales|Contacts|Liens utiles|Plan du site|Espace presse