Vous êtes ici : Lois et règlements
Agenda
6 mai 2013
Mardi 7 mai : Journée mondiale de l’Asthme
Cette année, la Journée mondiale de l’Asthme est célébrée le mardi 7 mai ...
17 avril 2013
Mercredi 17 avril : Journée mondiale de l’Hémophilie
Chaque année, le 17 avril, on célèbre la Journée mondiale de l’hémophilie aux quatre coins du monde dans le but...
10 avril 2013
12 avril : Journée mondiale de la maladie de Parkinson
Célébrée annuellement, la Journée mondiale de la maladie de Parkinson a lieu le vendredi 12 avril 2013. Cet événement,...
Mardi 7 mai : Journée mondiale de l’Asthme
Cette année, la Journée mondiale de l’Asthme est célébrée le mardi 7 mai ...17 avril 2013
Mercredi 17 avril : Journée mondiale de l’Hémophilie
Chaque année, le 17 avril, on célèbre la Journée mondiale de l’hémophilie aux quatre coins du monde dans le but...10 avril 2013
12 avril : Journée mondiale de la maladie de Parkinson
Célébrée annuellement, la Journée mondiale de la maladie de Parkinson a lieu le vendredi 12 avril 2013. Cet événement,...
Lois et règlements
Améliorer la vie des personnes handicapées et changer les attitudes envers elles demande du temps. Mais ce processus peut être accéléré grâce au cadre juridique. Retrouvez ici les lois et les débats parlementaires touchant aux droits des plus exposés.
18 juillet 2012 Rapport d’information sur la loi Handicap, enregistré au Sénat le 4 juillet 2012
« L’adoption de la loi du 11 février 2005 a soulevé chez les personnes handicapées et leurs familles un immense espoir : celui d’une compensation enfin effective des conséquences de leur handicap et de leur intégration pleine et entière à la vie de la cité...
9 mars 2012L’UNAPEI appuie un projet de loi européenne sur l’accessibilité
Selon l’UNAPEI (Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis), la Commission européenne s’apprête à proposer d’ici à la fin de l’année un acte législatif sur l’accessibilité des personnes handicapées en particulier des personnes handicapées mentales. Au préalable, les représentants des pays de l’Union devront dresser un état des lieux de l’accessibilité de leur pays évaluer leur législation nationale et proposer des mesures qui permettraient d’améliorer la situation.
14 février 2012Circulaire interministérielle n°DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 relative à la
mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l’autonomie et
l’intégration des malades Alzheimer
Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des
MAIA sur le territoire national et leur financement en 2012
13 février 2012Rapport Poletti - Janvier 2012
Rapport de Madame Bérangère Poletti, députée des Ardennes sur les difficultés financières de l’aide à domicile et les modalités
13 février 2012Rapport d’expertise de l’AFSSAPS - Janvier 2012
État des lieux de la consommation des benzodiazépines en France
13 février 2012Propositions de l’Assurance Maladie sur les charges et produits pour l’année 2012
Télécharger le document : ...
13 février 2012Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé - Novembre 2011
Rédigé par le Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
13 février 2012Propositions de la FEHAP pour une solidarité active au service de nos concitoyens et de leur santé
La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne, privés non lucratifs (FEHAP) a décidé de s’adresser aux candidats
à l’élection présidentielle de 2012 sur
13 février 2012Conférence nationale de santé - Rapport 2011 sur les droits des usagers
“Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé”
29 août 2011Les nouveaux bénéficiaires de la retraite anticipée pour handicap
Jusqu’à présent l’obtention d’une retraite anticipée pour handicap était conditionnée à une incapacité d’au moins 80% pendant un certain nombre...
22 août 2011Loi du 28 juillet 2011 : Améliorer les MDPH
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 contient des dispositions destinées à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elles concernent notamment...
21 août 2011La CNSA publie Les Chiffres Clés de l’Autonomie 2011
Après avoir publié Les chiffres clés 2010, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) publie Les chiffres clés de l’autonomie 2011...
1 juillet 20112ème Conférence Nationale du Handicap : le Président de la République et onze ministres présents pour débattre sur l’accessibilité de la société
La deuxième Conférence Nationale du Handicap (CNH) s’est tenue au centre Georges Pompidou, à Paris le 8 juin dernier. Le but de cette rencontre, qui rassemblait associations, syndicats et onze ministres et secrétaires d’Etat, était de dresser un bilan des conditions de vie d’environ cinq millions de...
1 juillet 2011Une proposition de loi sur l’accessibilité inquiète les associations
La proposition de loi sur l’obligation d’accessibilité pour les bâtiments neufs, dont « l’impossibilité technique de respecter les exigences », a été votée mardi dernier. Celle-ci remet en cause l’accessibilité promise aux personnes handicapées...
4 mai 2011Nouveau : le Guide Fiscal 2011 de l’APF !
FaireFace, le magazine de l’APF édite le Guide Fiscal 2011 pour les personnes en situation de handicap et leur entourage. Il regroupe toutes les informations sur les...
27 avril 2011APAJH : « Handicap, le Guide Pratique 2011 »
Ce guide s’adresse aux personnes en situation de handicap, à leur famille ainsi qu’à toutes les personnes concernées par le handicap. Rédigé par des spécialistes de...
30 mars 2011Pour les personnes ayant une ALD : Modification des conditions de prise en charge des frais de transport
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 met fin à la prise en charge systématique des dépenses de transport pour les patients en affection de longue...
28 mars 2011Edition du Guide CISS sur la représentation des usagers du système de santé
L’édition 2011 du Guide CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) du représentant des usagers est disponible. Elle intègre les nombreuses évolutions du système de santé liées notamment à l’application...
21 mars 2011Remise des rapports « 2011, Année des patients et de leurs droits »
Le dispositif « 2011, Année des patients et de leurs droits » a été mis en place afin que les personnes malades puissent connaître, faire valoir leurs droits et s’impliquer...
21 mars 2011Code du Handicap 2011
Cette 2nde édition rassemble un ensemble d’informations afférant aux personnes handicapées sur tous les aspects...
21 mars 20112nd Plan National des Maladies Rares 2011-2014
A l’occasion de la Journée internationale des Maladies Rares, le nouveau Plan National des Maladies Rares (PNMR) 2011-2014 a été présenté lundi 28 février 2011...
21 mars 2011Rapport 2010 de l’ONS
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement supérieur (ONS) a publié son rapport annuel 2010. Cet Observatoire est chargé d’étudier l’état des bâtiments...
28 février 2011Rapport d’Information n° 2556 – MECSS – 26/05/2010
Rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l’hôpital...
28 février 2011Allocution Nora Berra – 80ème congrès de l’Assemblée des Départements de France – 20/10/2010
Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, s’est adressée, le mercredi 20 Octobre 2010, à l’Assemblée des Départements de France...
28 février 2011Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d’assurance maladie – 20/05/2010
Le groupe de travail sur le pilotage des dépenses d’assurance maladie, présidé par M. Raoul Briet, a pour objectif d’améliorer le pilotage et de faire des propositions...
24 février 2011Rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes
Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, et Jean-Marie Bertrand, Président de chambre...
23 février 2011Conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Sous la présidence de Francis Idrac, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni en session extraordinaire le 14 février dernier. Les membres du Conseil ont reçu Roselyne Bachelot-Narquin,...
23 février 2011Les Assises du médicament : Constitution des groupes de travail
Xavier Bertrand, Ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé, et Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, ont souhaité engager une large concertation sur la refonte du système de sécurité sanitaire des
9 février 2011Loi du 11 février 2005
PARTIE 1 : L’accueil des personnes handicapées
9 février 2011Loi du 11 février 2005
PARTIE 2 : Le droit à compensation et les ressources
9 février 2011Loi du 11 février 2005
PARTIE 3 : La prévention, la recherche et l’accès aux soins
9 février 2011Loi du 11 février 2005
PARTIE 4 : La scolarité
9 février 2011Loi du 11 février 2005
PARTIE 5 : L’emploi
9 février 2011Loi du 11 février 2005
PARTIE 6 : L’accessibilité
7 février 2011Décrets visant à améliorer la vie des personnes handicapées
Suite à la loi handicap du 11 février 2005, de nombreux décrets sont venus en accompagnement dans le but d’améliorer la vie des personnes handicapées...
Rapport d’information sur la loi Handicap, enregistré au Sénat le 4 juillet 2012
« L’adoption de la loi du 11 février 2005 a soulevé chez les personnes handicapées et leurs familles un immense espoir : celui d’une compensation enfin effective des conséquences de leur handicap et de leur intégration pleine et entière à la vie de la cité...9 mars 2012
L’UNAPEI appuie un projet de loi européenne sur l’accessibilité
Selon l’UNAPEI (Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis), la Commission européenne s’apprête à proposer d’ici à la fin de l’année un acte législatif sur l’accessibilité des personnes handicapées en particulier des personnes handicapées mentales. Au préalable, les représentants des pays de l’Union devront dresser un état des lieux de l’accessibilité de leur pays évaluer leur législation nationale et proposer des mesures qui permettraient d’améliorer la situation. 14 février 2012
Circulaire interministérielle n°DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 relative à la
mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l’autonomie et
l’intégration des malades Alzheimer
Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des
MAIA sur le territoire national et leur financement en 201213 février 2012
Rapport Poletti - Janvier 2012
Rapport de Madame Bérangère Poletti, députée des Ardennes sur les difficultés financières de l’aide à domicile et les modalités13 février 2012
Rapport d’expertise de l’AFSSAPS - Janvier 2012
État des lieux de la consommation des benzodiazépines en France13 février 2012
Propositions de l’Assurance Maladie sur les charges et produits pour l’année 2012
Télécharger le document : ...13 février 2012
Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé - Novembre 2011
Rédigé par le Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration13 février 2012
Propositions de la FEHAP pour une solidarité active au service de nos concitoyens et de leur santé
La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne, privés non lucratifs (FEHAP) a décidé de s’adresser aux candidats
à l’élection présidentielle de 2012 sur 13 février 2012
Conférence nationale de santé - Rapport 2011 sur les droits des usagers
“Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé”29 août 2011
Les nouveaux bénéficiaires de la retraite anticipée pour handicap
Jusqu’à présent l’obtention d’une retraite anticipée pour handicap était conditionnée à une incapacité d’au moins 80% pendant un certain nombre...22 août 2011
Loi du 28 juillet 2011 : Améliorer les MDPH
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 contient des dispositions destinées à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elles concernent notamment...21 août 2011
La CNSA publie Les Chiffres Clés de l’Autonomie 2011
Après avoir publié Les chiffres clés 2010, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) publie Les chiffres clés de l’autonomie 2011...1 juillet 2011
2ème Conférence Nationale du Handicap : le Président de la République et onze ministres présents pour débattre sur l’accessibilité de la société
La deuxième Conférence Nationale du Handicap (CNH) s’est tenue au centre Georges Pompidou, à Paris le 8 juin dernier. Le but de cette rencontre, qui rassemblait associations, syndicats et onze ministres et secrétaires d’Etat, était de dresser un bilan des conditions de vie d’environ cinq millions de...1 juillet 2011
Une proposition de loi sur l’accessibilité inquiète les associations
La proposition de loi sur l’obligation d’accessibilité pour les bâtiments neufs, dont « l’impossibilité technique de respecter les exigences », a été votée mardi dernier. Celle-ci remet en cause l’accessibilité promise aux personnes handicapées...4 mai 2011
Nouveau : le Guide Fiscal 2011 de l’APF !
FaireFace, le magazine de l’APF édite le Guide Fiscal 2011 pour les personnes en situation de handicap et leur entourage. Il regroupe toutes les informations sur les...27 avril 2011
APAJH : « Handicap, le Guide Pratique 2011 »
Ce guide s’adresse aux personnes en situation de handicap, à leur famille ainsi qu’à toutes les personnes concernées par le handicap. Rédigé par des spécialistes de...30 mars 2011
Pour les personnes ayant une ALD : Modification des conditions de prise en charge des frais de transport
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 met fin à la prise en charge systématique des dépenses de transport pour les patients en affection de longue...28 mars 2011
Edition du Guide CISS sur la représentation des usagers du système de santé
L’édition 2011 du Guide CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) du représentant des usagers est disponible. Elle intègre les nombreuses évolutions du système de santé liées notamment à l’application...21 mars 2011
Remise des rapports « 2011, Année des patients et de leurs droits »
Le dispositif « 2011, Année des patients et de leurs droits » a été mis en place afin que les personnes malades puissent connaître, faire valoir leurs droits et s’impliquer...21 mars 2011
Code du Handicap 2011
Cette 2nde édition rassemble un ensemble d’informations afférant aux personnes handicapées sur tous les aspects...21 mars 2011
2nd Plan National des Maladies Rares 2011-2014
A l’occasion de la Journée internationale des Maladies Rares, le nouveau Plan National des Maladies Rares (PNMR) 2011-2014 a été présenté lundi 28 février 2011...21 mars 2011
Rapport 2010 de l’ONS
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement supérieur (ONS) a publié son rapport annuel 2010. Cet Observatoire est chargé d’étudier l’état des bâtiments...28 février 2011
Rapport d’Information n° 2556 – MECSS – 26/05/2010
Rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l’hôpital...28 février 2011
Allocution Nora Berra – 80ème congrès de l’Assemblée des Départements de France – 20/10/2010
Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, s’est adressée, le mercredi 20 Octobre 2010, à l’Assemblée des Départements de France...28 février 2011
Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d’assurance maladie – 20/05/2010
Le groupe de travail sur le pilotage des dépenses d’assurance maladie, présidé par M. Raoul Briet, a pour objectif d’améliorer le pilotage et de faire des propositions...24 février 2011
Rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes
Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, et Jean-Marie Bertrand, Président de chambre...23 février 2011
Conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Sous la présidence de Francis Idrac, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni en session extraordinaire le 14 février dernier. Les membres du Conseil ont reçu Roselyne Bachelot-Narquin,...23 février 2011
Les Assises du médicament : Constitution des groupes de travail
Xavier Bertrand, Ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé, et Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, ont souhaité engager une large concertation sur la refonte du système de sécurité sanitaire des9 février 2011
Loi du 11 février 2005
PARTIE 1 : L’accueil des personnes handicapées9 février 2011
Loi du 11 février 2005
PARTIE 2 : Le droit à compensation et les ressources9 février 2011
Loi du 11 février 2005
PARTIE 3 : La prévention, la recherche et l’accès aux soins9 février 2011
Loi du 11 février 2005
PARTIE 4 : La scolarité9 février 2011
Loi du 11 février 2005
PARTIE 5 : L’emploi9 février 2011
Loi du 11 février 2005
PARTIE 6 : L’accessibilité7 février 2011
Décrets visant à améliorer la vie des personnes handicapées
Suite à la loi handicap du 11 février 2005, de nombreux décrets sont venus en accompagnement dans le but d’améliorer la vie des personnes handicapées...
|