Le gouvernement a annoncé le 2 février 2017 de nouvelles mesures « pour faciliter l’accès des Français modestes, fragiles ou précaires aux dispositifs de solidarité » : développement des démarches en ligne, meilleure prise en compte des changements de situation, accompagnement plus adapté du handicap, renforcement des démarches d’insertion professionnelle.

Les décrets d’application, publiés le 1er février au Journal Officiel, concernent les modes d’ouverture et de calcul des prestations : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Prime d’activité.

Deux mesures pour certains bénéficiaires de l’AAH

1. Depuis le 1er janvier 2017 : les bénéficiaires de l’AAH, dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, n’ont plus l’obligation de faire valoir leurs droits à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour conserver leur prestation d’AAH au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.
2. A compter de février 2017 : l’AAH pourra être attribuée, dans certaines situations, pour une durée maximale de 20 ans (au lieu de 10 actuellement) pour les bénéficiaires ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la réforme des minima sociaux lancée par le Gouvernement en avril 2016, sur la base des recommandations du rapport de Christophe Sirugue.