Via un décret publié au Journal officiel le 23 juillet 2022, le gouvernement a souhaité améliorer le dispositif actuel concernant le congé proche aidant. Jusqu’à présent, ce congé concernait uniquement les proches de personnes en situation de handicap avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % ainsi qu’aux proches d’une personne en GIR (groupe iso-ressource) compris entre 1 et 3, c’est-à-dire les niveaux de perte d’autonomie les plus forts.

Désormais, avec ce décret, les proches d’une personne en GIR 4 – une perte d’autonomie moins avancée – et les conjoints collaborateurs peuvent également bénéficier de ce congé.

Démarches simplifiées pour l’AJPA

Par ailleurs, le décret introduit une autre évolution : la simplification des démarches pour obtenir l’allocation journalière de proche aidant (AJPA). Les aidants ne sont plus dans l’obligation de transmettre leurs justificatifs à la CAF ou la MSA. Les justificatifs déjà fournis à l’employeur, dans le cadre de la demande du congé, sont maintenant suffisants.

Depuis le 1er janvier 2022, son montant est fixé au niveau du SMIC, soit 58,59 € net par jour.

Le décret entre en vigueur de manière rétroactive au 1er juillet 2022, soit 6 mois avant la date prévue par la loi.