L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de 6% bientôt révisée tous les 5 ans ?

Un travailleur handicapé en chaise roulante utilise un ordinateur sur son poste de travail

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été présenté le vendredi 6 avril 2018 par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Le texte, censé sécuriser les parcours des salariés, rassemble plusieurs réformes comme celles de l’assurance-chômage, de la formation et de l’apprentissage. Mais il comprend également des mesures visant à favoriser l’entreprise inclusive. Il réaffirme ainsi l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) pour une entreprise « dans la proportion de 6% de l’effectif total de ses salariés ». Néanmoins, ce projet de loi précise désormais que ce taux est « révisable tous les cinq ans, en référence notamment à la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la population active ».

Cette proposition devrait prendre effet le 1er janvier 2020.

Malgré l'instauration depuis la loi du 10 juillet 1987 de l’OETH dans les entreprises des secteurs privé et public de 20 salariés et plus, les personnes handicapées ont toujours de fortes difficultés d'insertion professionnelle. Leur taux d'emploi dans les entreprises privées est de 4,4% en comptant les emplois indirects (sous-traitants, stagiaires...) et de 5,5% dans le secteur public, selon les derniers chiffres.

Le taux de chômage des travailleurs handicapés reste à l’heure actuelle deux fois plus élevé que celui de la moyenne nationale. Près de 500 000 personnes handicapées seraient ainsi sans emploi.