Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, et Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont signé une convention avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour l’adaptation des logements et du cadre de vie du parc social à la perte d’autonomie des résidents liée au vieillissement ou au handicap.

Cette convention d’une durée de trois ans vise à mobiliser les bailleurs sociaux autour des besoins liés à la prise en compte de la perte d’autonomie liés à l’âge ou au handicap dans tous les registres de la gestion patrimoniale, locative, sociale et de proximité.

Sa signature engage le mouvement HLM sur trois axes vis-à-vis de l’État :

• développer une offre de logements adaptés ;
• améliorer l’articulation avec les politiques locales ;
• encourager l’innovation et capitaliser les bonnes pratiques.

Un comité de pilotage suivra la mise en œuvre des engagements prévus dans la convention tels que :

• la réalisation d’une enquête pour recenser les logements adaptés au vieillissement et au handicap en fonction de critères communs et le suivi des travaux effectués pour favoriser une meilleure adéquation entre l’offre et la demande au profit de personnes en situation de perte d’autonomie ;
• l’expérimentation de démarches partenariales à l’échelle locale pour favoriser une approche globale et la coordination de l’ensemble des acteurs locaux et des politiques : urbanisme, équipements publics, habitat, services… Si le bâti se doit d’être accessible, les personnes doivent aussi pouvoir se déplacer et accéder aux services dont elles ont besoin ;
• l’organisation d’une 3ème édition du concours « HLM, partenaires des âgés » et la mise en place d’un concours similaire sur le thème du handicap dès 2017 ; ces initiatives participent notamment à la sensibilisation sur ces sujets et à la valorisation des bonnes pratiques.

Annoncée à l’occasion du Congrès HLM réuni à Nantes les 27, 28 et 29 septembre 2016, la convention s’inscrit dans le cadre du rapport annexé à la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, de la convention signée le 5 juillet 2016 entre l’État et dix acteurs majeurs investis dans le domaine de l’adaptation des logements aux personnes en perte d’autonomie et de la conférence nationale du handicap de mai 2016.

Pour Ségolène Neuville, « cette nouvelle convention permettra de sensibiliser et de mobiliser les bailleurs sociaux aux nouveaux besoins d’habitat des personnes handicapées ».

Une démarche nationale pour développer l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap

« Choisir son chez-soi » est la demande légitime des personnes en situation de handicap. Elles souhaitent ne plus être contraintes de choisir entre une vie autonome à domicile, qui peut être vécue par certaines personnes comme une source d’isolement et d’exclusion sociale, et la vie collective en institution.

Afin de satisfaire cette demande croissante, la stratégie nationale a pour objectif de favoriser le développement de formules d’habitat inclusif. Elle se décline autour de trois axes :

• Impulser une démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap
• Sécuriser économiquement les modèles d’habitat inclusif
• Lever les obstacles juridiques au montage de projets d’habitat inclusif