Simplification du droit à l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants handicapés

Simplification du droit à l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants handicapés

Désormais, un enfant handicapé de plus de 6 ans bénéficiera de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dans les conditions de droit commun, même s’il est scolarisé en maternelle. Cette mesure d’équité met fin à une situation qui peut aujourd’hui être préjudiciable à la bonne intégration à l’école des enfants en situation de handicap.

En effet, comme le bénéfice de l’ARS est normalement réservé aux enfants ayant intégré l’école élémentaire, qui marque le début de la scolarité obligatoire, si un enfant âgé de plus de 6 ans était maintenu en grande section d’école maternelle, ses parents étaient privés du droit à l’ARS, alors même que ce maintien est décidé dans l’intérêt de l’enfant.

Cette mesure simplifie le quotidien des parents. Le versement de l’allocation sera automatique, comme pour tout enfant de plus de 6 ans.

Cette décision complète la simplification du versement de l’allocation de rentrée scolaire décidée en 2014. Le gouvernement facilite ainsi l’accès à une prestation qui avait été, dès la rentrée 2012, revalorisée de 25% pour les 3 millions de familles qui en bénéficient.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, signera très prochainement une instruction permettant l’ouverture de ce nouveau droit dès la prochaine rentrée scolaire.

À travers cette mesure de justice sociale, le gouvernement souhaite renforcer son soutien aux familles et sa détermination à faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap.

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