Lois et règlements

Aides à domicile : le gouvernement annonce une hausse de 2,5% des salaires

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a annoncé, fin octobre 2020, que l'Etat donnait son aval à la hausse de 2,5% les salaires des aides à domicile. Une mesure souhaitée et négociée depuis plusieurs mois par les partenaires sociaux.

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Nouvelle revalorisation de l'ASI en 2021

Après une première revalorisation réalisée en 2020, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit une nouvelle hausse du niveau de l’ASI l’année prochaine...

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Garde d'enfants handicapés : les conditions du "bonus inclusion handicap" élargies

Depuis le 1er janvier 2020, les critères d’attribution du « bonus inclusion handicap » ont été étendus, à titre expérimental, pour bénéficier à plus d’établissements d’accueil de jeunes enfants et prendre en compte davantage de situations de famille.

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Sénat : vote d’une loi pour faciliter l’accès à la PCH

Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi portée par Les Républicains visant à simplifier les conditions d’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).

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CMU-C et ACS : revalorisation des plafonds de ressources au 1er avril 2019

Comme chaque année à la même période, les plafonds annuels de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la CMU-C et de l’ACS ont augmenté...

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Un décret allège les conditions de diffusion de livres accessibles

Le ministre de la Culture, Franck Riester, et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont validé conjointement un nouveau décret relatif à l’exception au droit d’auteur en faveur des...

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Handicap : ce qui change en 2019…

Le début d’année marque traditionnellement l’entrée en vigueur de nouvelles mesures. Plusieurs changements concernant le handicap ont lieu à partir du 1er janvier 2019...

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AAH : revalorisation au 1er novembre 2018 comme annoncée

La première phase de revalorisation devant amener le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 900 € fin 2019 a eu lieu au 1er novembre 2018. L'allocation s'élève désormais à 860 € à taux plein.

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PCH : l’Assemblée vote la suppression de la barrière d’âge de 75 ans

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 mai 2018, une proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (PCH)...

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de 6% bientôt révisée tous les 5 ans ?

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été présenté le vendredi 6 avril 2018 par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Le texte, censé sécuriser les parcours des salariés, rassemble plusieurs réformes comme...

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Fonds Handicap & Société