Lois et règlements

Plus de 4 millions d’euros supplémentaires pour les MDPH en 2015

Lors de son Conseil du 7 juillet 2015, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté l’attribution de 4,2 millions d’euros supplémentaires aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l’exercice 2015...

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L’Assemblée nationale adopte par une large majorité le nouveau projet de loi de Santé

L’Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril, en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation du système de santé...

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AAH : allongement de la durée d’attribution pour les personnes éloignées de l’emploi

La durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi a été allongée. Entré en vigueur le lundi 6 avril dernier, le décret n° 2015-387 étend de...

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Simplification du droit à l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants handicapés

Désormais, un enfant handicapé de plus de 6 ans bénéficiera de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) dans les conditions de droit commun, même s’il est scolarisé en maternelle. Cette mesure d’équité met fin à...

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Loi du 11 février 2005 : le constat 10 ans après !

À l’occasion des 10 ans de la loi du 11 février 2005, le Comité d’Entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés a dévoilé, le 10 février les résultats de l’enquête IFOP intitulée...

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Revalorisation de l’AAH au 1er octobre 2014

Annoncée depuis plusieurs mois, la revalorisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) a bien eu lieu au 1er octobre 2014, en dépit des coupes franches réalisées par le Gouvernement...

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La rentrée scolaire des AESH !

Les AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire) étaient contraints de cesser leur activité au terme de 6 ans d’exercice en CDD. Le décret n° 2014-724 5 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de...

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Le guide fiscal 2014 des personnes en situation de handicap

Parce que certaines dispositions sont propres aux personnes en situation de handicap, Faire Face, le magazine édité par l'APF, publie pour la 15ème année consécutive, un guide fiscal spécifique...

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Création d’un statut du chien-guide ou d’assistance

Les chiens guides et les chiens d’assistance constituent une aide pertinente permettant à de nombreuses personnes handicapées de vivre en plus grande autonomie. Si depuis la loi n°87-588, ces chiens doivent être accueillis...

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Concertation relative à l’accessibilité : la mise aux normes attendra...

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en présence de plusieurs ministres, a conclu mercredi 26 février 2014 la concertation visant à redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005...

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Fonds Handicap & Société