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Lois et règlements

AAH : revalorisation au 1er avril 2016

AAH : revalorisation au 1er avril 2016

Annoncée le 24 mars 2016, la dernière revalorisation en date de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est entrée en vigueur le vendredi 1er avril 2016. Avec une augmentation de 0,1%, le montant de...

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Création des 15 premières places d’internat pour prévenir les départs en Belgique

Création des 15 premières places d’internat pour prévenir les départs en Belgique

Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, a annoncé l’ouverture prochaine de 15 places supplémentaires d’internat pour enfants et adolescents en situation de handicap, financées grâce au fonds d’amorçage de 15 millions d’euros mis en place par Marisol Touraine...

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Emploi et handicap : le gouvernement fait le bilan sur les accords d’entreprises

Emploi et handicap : le gouvernement fait le bilan sur les accords d’entreprises

Myriam El Khomri, Ministre du Travail, était réunie, jeudi 4 février 2016, avec les partenaires sociaux, les associations de personnes handicapées et les partenaires institutionnels, pour faire le bilan des avancées permises par le dialogue social sur le handicap...

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Seine-Maritime : soutien de 1,2 M€ du Gouvernement pour l’autisme

Seine-Maritime : soutien de 1,2 M€ du Gouvernement pour l’autisme

Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont annoncé lundi 8 février 2015 un soutien financier de 1,2 million d’euros en Seine-Maritime dans le cadre du troisième Plan autisme...

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Handicap : 15 millions d’euros pour limiter les départs vers la Belgique

Handicap : 15 millions d’euros pour limiter les départs vers la Belgique

Pour mettre un terme à ces départs des personnes handicapées françaises vers la Belgique, Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, ont donc déclaré, le 8 octobre 2015, dédier 15 millions d’euros dès 2016 pour...

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AAH : revalorisation de l’allocation au 1er septembre 2015

AAH : revalorisation de l’allocation au 1er septembre 2015

La dernière revalorisation en date de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est entrée en vigueur le 1er septembre dernier. Le montant de l’allocation à taux plein passe de...

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Entrée en vigueur de la simplification de l’ARS pour les élèves handicapés

Entrée en vigueur de la simplification de l’ARS pour les élèves handicapés

Comme s’y était engagée la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, en mars dernier, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est, dès cette rentrée, versée aux parents d’enfants en situation de handicap ayant atteint l’âge de 6 ans et encore scolarisés à l’école maternelle...

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Plus de 4 millions d’euros supplémentaires pour les MDPH en 2015

Plus de 4 millions d’euros supplémentaires pour les MDPH en 2015

Lors de son Conseil du 7 juillet 2015, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté l’attribution de 4,2 millions d’euros supplémentaires aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour l’exercice 2015...

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L’Assemblée nationale adopte par une large majorité le nouveau projet de loi de Santé

L’Assemblée nationale adopte par une large majorité le nouveau projet de loi de Santé

L’Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril, en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation du système de santé...

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AAH : allongement de la durée d’attribution pour les personnes éloignées de l’emploi

AAH : allongement de la durée d’attribution pour les personnes éloignées de l’emploi

La durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi a été allongée. Entré en vigueur le lundi 6 avril dernier, le décret n° 2015-387 étend de...

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