Lancée en octobre 2018, la concertation « Ensemble pour une école inclusive » s’est organisée autour de vingt-deux réunions, en lien étroit avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Au total, elle a mobilisé plus de 120 participants, dont des parents, des associations de personnes en situation de handicap, des gestionnaires d’établissement médico sociaux, des professionnels de l’éducation, des accompagnants, des organisations syndicales représentatives des enseignants ou encore des chefs d’établissement et des personnels de direction de l’Education nationale.

Une première série de mesures

Lors du débat à l’Assemblée nationale du 31 janvier, le ministre de l’Education nationale a avancé des premières pistes pour faire progresser l’accueil et l’accompagnement des élèves. Ainsi, dès la rentrée 2019, les accompagnants ne seront plus recrutés en contrat aidés. Ils seront recrutés en CDD de trois ans, renouvelable une fois, ensuite transformé en CDI. Le statut des accompagnants devient pérenne et harmonisé sur tout le territoire. Ces accompagnants bénéficieront également d’une formation continue de 60 heures par an. De plus, des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) seront mis en place. Ces équipes d’accompagnants à temps plein, dédiées aux établissements, permettent de s’adapter aux différents types de besoins des élèves en situation de handicap sur leur temps scolaire, et d’offrir aux familles une meilleure qualité dans l’accompagnement de leurs enfants. Ces équipes dédiées de personnes qualifiées permettront aussi de mieux articuler l’accompagnement des élèves sur le temps scolaire et périscolaire.

D’autres propositions issues de la large concertation devraient suivre. Un plan d’action détaillant l’ensemble des mesures retenues sera présenté courant mars 2019.

3 axes d’approfondissement

Le diagnostic partagé de l’ensemble des partenaires de la concertation a fait émergé trois priorités d’approfondissement :

1. Renouer la confiance avec les familles : un projet de parcours scolaire « simplifié » - un véritable « contrat de confiance » d’après le gouvernement - devrait permettre de garantir aux parents la reconnaissance et la prise en compte des besoins spécifiques de leur enfant, ainsi que la mobilisation plus rapide de réponses adaptées (adaptations pédagogiques, matériel adapté, aides humaines ou interventions médicosociales ou thérapeutiques, etc.).
2. Soutenir les enseignants et, plus globalement, l’équipe éducative avec l’appui des professionnels du secteur médico-social : une coopération plus étroite de l’ensemble des professionnels de l’éducation nationale et médico-sociaux doit être renforcée et organisée à tous niveaux, jusque dans la classe. Au niveau régional, les conventions entre les autorités académiques et les Agences régionales pour la santé (ARS) devront fixer les principes et le cadre de la coopération des instances au service de la scolarisation de tous.
3. Revaloriser le métier d’accompagnants et reconnaître leur place au sein de la communauté éducative : les participants à la concertation ont souligné l’importance du rôle des accompagnants et la nécessité de valoriser ce métier et d’améliorer leurs conditions de travail afin de permettre une pleine participation aux équipes éducatives et de suivi de la scolarisation, et des échanges fluides, tant avec les enseignants, que les familles, au service de la qualité des parcours.