Dans l’objectif de rendre la justice accessible au plus grand nombre, le Conseil d’État a publié une première plaquette en « Facile à Lire et à Comprendre » (Falc) à destination des personnes déficientes intellectuelles ou maitrisant mal le français. Une initiative qui rentre dans le cadre d’un plan d’actions de la justice administrative en faveur de l’égalité et de la diversité.

Pour des procédures et démarches juridiques plus compréhensibles

Réalisée avec l'ESAT « Avenir Apei » de Carrière-sur-Seine (Yvelines), cette publication explique la procédure pour contester une décision de l’administration devant le juge administratif. Elle répond à des questions comme :

• A quoi sert le tribunal administratif ?
• Quand je fais ma requête ?
• Qu’est-ce que j’écris dans ma requête ?
• Quels sont les documents obligatoires à donner au tribunal ?
• Comment j’envoie mes documents au tribunal ?

La plaquette est disponible dans toutes les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), à l’accueil des tribunaux administratif, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État, et téléchargeable sur leur site Internet.

D’autres plaquettes en Falc pour faciliter des démarches de justice sont actuellement en préparation par le Conseil d’État.

> Télécharger le document Falc