La Loi Handicap du 11 février 2005 : 10 ans déjà !

Introduction

Le 11 février 2005 a été votée l’une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi d’orientation du 30 juin 1975 sur le handicap. Il s’agit de la Loi 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette loi donne une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Les principaux axes et avancées de cette loi :

  • Accueil des personnes handicapées
  • Le droit à compensation
  • Les ressources
  • La scolarité
  • L'emploi
  • L'accessibilité
  • Citoyenneté et participation à la vie sociale
  • Divers