La France compte 1 500 ESAT (Établissements et services d’aide par le travail) au sein desquelles évoluent près de 120 000 personnes en situation de handicap. Une grande concertation portant sur l’évolution de ses structures a été lancée début 2021 par Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Des centaines de parties prenantes, professionnels du secteur et personnes en situation de handicap y ont pris part.

Les propositions et arbitrages issus de cette concertation ont débouché sur un plan global, présenté le 9 juillet 2021. Il donne les grandes orientations pour les années à venir du modèle attendu des ESAT. Le but ? Impulser une nouvelle dynamique en confortant leur mission d’accompagnement des personnes handicapées dans une trajectoire professionnelle.

La majeure partie des 31 mesures issues des 17 engagements du plan sera opérationnelle dès le 1er janvier 2022.

Voici quelques-unes des mesures les plus transformatrices...

Garantie des droits des personnes handicapées en ESAT

• Le statut spécifique de la personne est conservé : l’ESAT n’est pas une entreprise ordinaire, la personne n’a pas un statut de salarié. Néanmoins, elle est reconnue comme sujet de droits, qui produit une valeur ajoutée par son travail en ESAT et des droits nouveaux qui se rapprochent de ceux des salariés sont octroyés, tels que les droits aux congés exceptionnels ou l’accès à la formation professionnelle. Les ESAT sont également incités à proposer une complémentaire santé.

Renforcement de l’accompagnement et de la fluidification des parcours professionnels

• L’acronyme ESAT évolue symboliquement et devient « Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail » au lieu de « aide par le travail ».
• Les parcours professionnels des personnes sont dynamisés et sécurisés : l’orientation en ESAT devient « parcours renforcé en emploi » et permet à la personne d’évoluer librement en ESAT, en EA et en entreprise ordinaire « classique ».
• Les trajectoires sont sécurisées avec l’instauration d’un droit aux allers-retours, sans nouvelle décision administrative de la MDPH. Concrètement, la personne pourra faire des insertions en milieu ordinaire en ayant l’assurance, en cas de rupture durant la période d’orientation en ESAT, de pouvoir retrouver sa place en établissement. Elle pourra par ailleurs intégrer progressivement le milieu ordinaire, avec une possibilité de cumuler une activité professionnelle à temps partiel en ESAT et un contrat de travail à temps partiel auprès d’un employeur ordinaire.

Modernisation des établissements

• 15 millions d’euros sont mobilisés au titre du plan France Relance pour permettre aux établissements de moderniser leur équipement qui peut avoir un taux de vétusté important, mais aussi de recourir à des expertises conseil pour se positionner sur de nouvelles activités. C’est une condition nécessaire pour la formation professionnelle des personnes en situation de handicap, mais aussi pour donner de meilleures conditions de travail aux professionnels et aux moniteurs en particulier.

Photo : ESAT "Handi Val de Seine" à Poissy (Yvelines) - © Nicolas DUPREY/CD 78