Après la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées (SEPH) – et sa première édition à l’échelle européenne - qui s’est déroulée du 16 au 22 novembre 2015, le Fonds Handicap & Société a souhaité se pencher sur les dispositifs de formation ouverts aux personnes handicapées et favorisant leur insertion professionnelle…

Depuis 1987, les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher au moins 6% de personnes handicapées. Alors que le chômage touche près de 30% des personnes en situation de handicap, les entreprises recherchent des salariés handicapés qualifiés. La formation est la clé.

Une personne handicapée peut bénéficier des dispositifs généraux de formation – dits « de droit commun » - et ouverts à tous les demandeurs d’emploi, mais également à des formations spécifiques.

La formation facilite l’entrée dans la vie professionnelle ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées par l’acquisition de nouvelles compétences et qualifications.

Les formations de droit commun

Il existe plusieurs types de formations pour tous :

• Les formations diplômantes et/ou professionnalisantes

Quand cela est possible, les jeunes en situation de handicap suivent leur formation professionnelle en milieu scolaire ordinaire. Si leur état de santé l'exige ou si leurs capacités d'autonomie sont trop réduites, ils peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques ou suivre une formation préprofessionnelle ou professionnelle dans un établissement médico-social tout en recevant des soins.

Le CNED (Centre national d'éducation à distance) offre également la possibilité de poursuivre une formation supérieure ou professionnelle quand la scolarité dans un établissement ordinaire n’est pas possible. Depuis avril 2014, ses cours sont gratuits pour les personnes handicapées de plus de 16 ans.

Ces formations de longue durée peuvent également être utiles en cas de reconversion professionnelle.

• Les formations de perfectionnement et de remise à niveau

De plus courte durée, ces formations portent sur des thématiques bien précises : apprendre une langue, formation à un logiciel spécifique, obtenir un permis de conduire, passer certaines qualifications, etc.

• Le contrat d’apprentissage (ou de professionnalisation)

Il s’agit d’un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en entreprise et formation théorique dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou dans des organismes de formation. L’alternance est considérée comme un des leviers d’accès les plus efficaces pour intégrer ou réintégrer le monde professionnel.

Pour bénéficier d'un contrat d'apprentissage, il faut au minimum avoir 16 ans. Par contre, il n’y a pas de limite d’âge pour les apprentis bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Suivant le handicap dont l’apprenti est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit :

==> au niveau d'un matériel pédagogique spécifique,

==> ou d'un aménagement d'une partie des locaux.

Par ailleurs, il peut être autorisé à suivre par correspondance l’enseignement dispensé au centre de formation si son handicap ne lui permet pas d’assister à la formation.

• La validation des acquis de l’expérience (VAE)

La VAE permet de faire reconnaître par une certification les acquis de votre expérience professionnelle.

• Formations au sein de l’entreprise

Au même titre que les autres salariés, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de dispositifs de formation financés par les employeurs ou les branches professionnelles :

==> Le plan de formation de l’entreprise

==> le congé individuel de formation (CIF)

==> le droit individuel à la formation (DIF), dont la portabilité permet d’utiliser vos droits en période de chômage.

Les formations spécifiques

D’une durée supérieure aux formations de droit commun, les formations spécifiques sont dispensées par des organismes dédiés exclusivement à un public composé de personnes handicapées.

• Stage dans un centre de pré-orientation

Le centre de pré-orientation (CPO) accueille toute personne en situation de handicap qui rencontre des difficultés d'orientation professionnelle. Il propose des stages pour affiner un projet professionnel ou un projet de formation, et faciliter ainsi l'insertion professionnelle. Au cours du stage, le stagiaire bénéficie d'un accompagnement individualisé assuré par un formateur référent. Par ailleurs, la personne handicapée est rémunérée et tous ses frais sont pris en charge par la sécurité sociale.

Les stages durent entre 8 et 12 semaines.

La demande de stage doit être envoyée à la MDPH du département de son lieu de résidence.

• Stage de rééducation professionnelle

Il s’agit d’une formation destinée à toute personnes handicapée devenue inapte à exercer sa profession du fait d'un handicap. Organisé dans un centre de rééducation professionnelle (CRP), le stage permet de suivre une formation qualifiante de longue durée (10 à 30 mois) avec la possibilité d’être rémunéré et débouchant généralement sur un diplôme.

Pour accéder à ces stages, il est nécessaire de déposer une demande d’orientation en CRP auprès de la MDPH. La décision sera ensuite prise par une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

L’objectif est d’aider le stagiaire à apprendre un nouveau métier.

• Contrat de rééducation professionnelle en entreprise

Il s'agit d'un CDD (contrat à durée déterminée) renouvelable, de 3 mois à 1 an, passé entre l'employeur, le salarié et la sécurité sociale. Le contrat est assorti d’une rémunération (dont le montant est fixé en concertation avec le médecin du travail, l'employeur, le salarié et la Caisse primaire d’assurance maladie) et d’une formation qui peut être complétée par des cours théoriques.

Pour bénéficier de ce contrat, la personne handicapée doit faire sa demande auprès de :

==> La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) en fonction de son régime de protection sociale

==> ou la MDPH

Le contrat de rééducation professionnelle a pour but de permettre à une personne handicapée de se réaccoutumer à l'exercice de son ancien métier, d’en apprendre un nouveau ou d'aménager son poste de travail afin de faciliter son maintien dans l'entreprise.

FOCUS : L’étude « Handicap et Entreprise »

Réalisée par le Club Handicap & Société et Ipsos, cette étude aborde le défi que représente l’emploi des personnes handicapées dans un contexte de crise économique. Elle comprend une enquête qualitative réalisée auprès d’experts du secteur (responsables associatifs, responsables de structures dédiées à l’emploi) ainsi qu’une enquête quantitative auprès de 298 dirigeants et responsables d’entreprises de 10 salariés et plus.

Quels enseignements ?

De nombreuses conclusions peuvent être tirées de cette étude. En voici quelques-unes :

• Les mentalités ont incontestablement évolué positivement en matière d’image du handicap et de son intégration dans l’entreprise... pourtant, dans les faits, le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible (3,5% dans l’enquête), bien loin de l’objectif officiel (6%) et même si une (courte) majorité des dirigeants (58%) conçoit que cet objectif est réaliste.
• Les handicaps physiques, pourtant les plus simples à "compenser" (en raison des solutions techniques existantes), font partie des handicaps jugés les plus difficiles à intégrer.
• Il existe un vivier d’entreprises pour l’emploi de personnes handicapées (en particulier celles de moins de 20 salariés) à juger la proportion importante des dirigeants d’entreprise n’employant pas de salarié handicapé à ce jour mais considérant que cela reste possible (près des 2/3), certains sous certaines conditions.
• Le passage à l’acte est jugé difficile par la très grande majorité des dirigeants (80%).
• La capacité des employeurs à embaucher des personnes handicapées est fortement dépendante de la nature des postes à pourvoir.
• La perception de la difficulté d’embauche par rapport au type de handicap révèle un fort clivage entre employeurs actuels et employeurs potentiels. Elle témoigne d’un niveau de préjugés très important.
• Le regard de la population sur le handicap a évolué mais il conviendrait de le faire évoluer davantage encore dans l’univers de l’entreprise et de libérer la parole.

> Retrouvez l’intégralité de l’étude ICI.