Logement neuf : des salles de bains modulables et accessibles obligatoires à partir de 2021

De l'eau sort du pommeau de douche d'une salle de bain

Du nouveau dans la construction d’habitat neuf : dès l’an prochain certains logements neufs devront permettre l’adaptation des salles de bains pour les rendre plus accessibles aux personnes âgées ou en situation de handicap, moyennant la réalisation de travaux simples.

En effet, un arrêté publié le 17 septembre 2020 au Journal Officiel prévoit l’obligation de construire des logements avec des salles de bains modulables et réversibles avec zéro ressaut de douche (douche sans bac avec un simple siphon dans le sol). L’absence de ressaut de douche facilitera la transformation d’une baignoire en douche « à l’italienne ».

Ces logements évolutifs sont prévus par la loi ELAN (pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) promulguée en novembre 2018.

A partir du 1er janvier 2021

Cette mesure sera effective dès le 1er janvier 2021 pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location, puis sera étendue au 1er juillet 2021 à l’ensemble des appartements desservis par ascenseur.

L’entrée en vigueur progressive de la mesure devrait permettre aux acteurs de la construction d’adapter leurs pratiques professionnelles. Le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées précise dans un communiqué que « les professionnels pourront s’appuyer sur des solutions techniques existantes, y compris françaises, déjà utilisées dans plusieurs pays européens. »

L’État accompagnera les professionnels

Néanmoins, certains professionnels du secteur sont dubitatifs et craignent des surcoûts dus à une conception plus exigeante... Pour les aider dans la prise en compte de ces nouvelles obligations, l’État s’engage à les accompagner à travers l’appui de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) et de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).

Pour Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, « transformer la qualité de vie des personnes en situation de handicap se traduit aussi par une attention apportée aux détails qui impactent leur vie au quotidien. Cette mesure répond à une aspiration forte des personnes concernées ainsi que de leurs aidants ». Avant d’ajouter : « poursuivre sa vie à domicile dans de meilleures conditions fonctionnelles participe aussi d’une société résolument inclusive. »