Lois et règlements

Loi « 3DS » : du nouveau pour l'insertion professionnelle et les ESAT ?

Le projet de loi dit « 3DS », adopté à l’Assemblée nationale le 8 février 2022, inclut de nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap.

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LFSS 2022 : des hausses de salaires pour les professionnels du handicap et des personnes âgées

Suite à l'application de la loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022 et de son article 42, l’augmentation de salaire de 183 € net par mois s'applique à de nouveaux professionnels exerçant dans le champ du handicap et des personnes âgées.

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AAH en couple : le nouveau mode de calcul entre en vigueur

Le décret d’application de la réforme de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les couples a été publié le 19 janvier 2022. Elle inclut un abattement fixe sur les revenus du conjoint. Pour le gouvernement, le nouveau mode de calcul soutiendra les bénéficiaires aux revenus les plus modestes.

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Handicap : ce qui change en 2022

Le début d’année marque traditionnellement l’entrée en vigueur de nouvelles mesures. Tour d'horizon de certains changements s’appliquant aux champs du handicap, de l’autonomie et de la santé à partir du 1er janvier 2022.

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Services à la personne : le crédit d'impôt est maintenu

Considérant le crédit d'impôt accordé pour les dépenses en faveur des services à la personne comme étant d'utilité sociale, le gouvernement a annoncé que cet avantage fiscal continuera à pouvoir concerner les activités hors du domicile. Une décision d'annulation rendue par le Conseil d'État avait semé le doute.

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Aides à domicile : le gouvernement annonce une hausse de 2,5% des salaires

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a annoncé, fin octobre 2020, que l'Etat donnait son aval à la hausse de 2,5% les salaires des aides à domicile. Une mesure souhaitée et négociée depuis plusieurs mois par les partenaires sociaux.

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