Lois et règlements

Le congé proche aidant élargi à de nouveaux bénéficiaires

Un décret, publié au Journal officiel le 23 juillet 2022, ouvre le congé proche aidant à davantage de bénéficiaires et simplifie également les démarches de demande d’AJPA.

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Inflation : revalorisation de l'AAH et d'autres prestations sociales

L'Assemblée nationale a voté, mercredi 20 juillet 2022, une revalorisation de 4 % des prestations sociales - notamment l'AAH - et des pensions de retraite dans le cadre de l'examen en première lecture d'un projet de loi sur le pouvoir d'achat.

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La déconjugalisation de l'AAH votée à l'Assemblée

Le 21 juillet 2022 les députés de l'Assemblée nationale ont voté à la quasi-unanimité la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé. Une mesure longtemps demandée par les associations.

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Loi « 3DS » : du nouveau pour l'insertion professionnelle et les ESAT ?

Le projet de loi dit « 3DS », adopté à l’Assemblée nationale le 8 février 2022, inclut de nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap.

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LFSS 2022 : des hausses de salaires pour les professionnels du handicap et des personnes âgées

Suite à l'application de la loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022 et de son article 42, l’augmentation de salaire de 183 € net par mois s'applique à de nouveaux professionnels exerçant dans le champ du handicap et des personnes âgées.

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AAH en couple : le nouveau mode de calcul entre en vigueur

Le décret d’application de la réforme de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les couples a été publié le 19 janvier 2022. Elle inclut un abattement fixe sur les revenus du conjoint. Pour le gouvernement, le nouveau mode de calcul soutiendra les bénéficiaires aux revenus les plus modestes.

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Handicap : ce qui change en 2022

Le début d’année marque traditionnellement l’entrée en vigueur de nouvelles mesures. Tour d'horizon de certains changements s’appliquant aux champs du handicap, de l’autonomie et de la santé à partir du 1er janvier 2022.

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Services à la personne : le crédit d'impôt est maintenu

Considérant le crédit d'impôt accordé pour les dépenses en faveur des services à la personne comme étant d'utilité sociale, le gouvernement a annoncé que cet avantage fiscal continuera à pouvoir concerner les activités hors du domicile. Une décision d'annulation rendue par le Conseil d'État avait semé le doute.

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Aides à domicile : le gouvernement annonce une hausse de 2,5% des salaires

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a annoncé, fin octobre 2020, que l'Etat donnait son aval à la hausse de 2,5% les salaires des aides à domicile. Une mesure souhaitée et négociée depuis plusieurs mois par les partenaires sociaux.

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Nouvelle revalorisation de l'ASI en 2021

Après une première revalorisation réalisée en 2020, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit une nouvelle hausse du niveau de l’ASI l’année prochaine...

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Fonds Handicap & Société