Mentions légales

SOMMAIRE :
1) Editeur du site
2) Hébergeur du site
3) Propriété intellectuelle et crédits photographiques
4) Loi Informatique & Libertés - Données personnelles
5) Responsabilité

1) Editeur du site

Ce site www.fondshs.fr est édité par le Fonds Handicap & Société par Intégrance, régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et déclaré à la Préfecture de Paris (Journal Officiel du 13 novembre 2010).

Siège :
89 rue Damrémont
75882 Paris Cedex 18
Tél. : 01 44 92 58 10

Comité éditorial :
Jean Barucq, Président
Thierry Talva, Délégué général
Stéphane Bridel, Secrétaire général
Isabelle Tréquilly, Responsable des Partenariats et des Relations extérieures
Pour nous contacter, envoyer un mail à : contact@fondshs.fr

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2) Hébergeur du site

Imagence
110, Boulevard Jean Jaurès
92100 BOULOGNE BILLANCOURT


3) Propriété intellectuelle et crédits photographiques

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4) Loi Informatique & Libertés - Données personnelles

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5) Responsabilité

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