La forte reprise épidémique actuelle, ainsi que les consultations pré-vaccinales et la vaccination elle-même, peuvent amener les établissements médico-sociaux d’hébergement pour personnes handicapées (ESMS-PH) à faire face à un important regain d’activité. Le gouvernement vient donc d’annoncer la mise en place d’une mesure dérogatoire afin de renforcer si nécessaire les équipes soignantes : un dispositif de rémunération au forfait pour des médecins et infirmiers libéraux.

Un forfait exceptionnel pour les professionnels en renfort

Cette mesure doit permettre la mise en place par les Agences Régionales de Santé (ARS) d’une valorisation financière au forfait pour les interventions des médecins et infirmiers libéraux ou salariés des centres de soins infirmiers ou des centres de santé qui viennent prêter main-forte au personnel des ESMS-PH. Cela concerne les maisons d’accueil spécialisées (MAS), les foyers d’accueil médicalisé (FAM) et les instituts médico-éducatifs (IME) avec hébergement.

Au titre de cette mission exceptionnelle d’intérêt général, un médecin percevra un forfait de 420 € par demi-journée (soit 4 heures) et un infirmier 220 €. Non cumulable avec une facturation à l’acte.

Le forfait sera versé par la caisse primaire de rattachement du professionnel libéral, du centre de soins infirmiers ou du centre de santé pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire démarré le 17 octobre 2020. Pour cela, un contrat doit être conclu avec la MAS, le FAM ou l’IME.