L’Aide pour une Complémentaire Santé ACS pour une mutuelle accessible à tous !

L’Aide pour une Complémentaire Santé ACS pour une mutuelle accessible à tous !

L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour permettre aux personnes les plus modestes d’avoir une complémentaire santé. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Une fois attribuée, l'ACS est accordée pour un an.

Développée dans le cadre de l’Association Solidaire pour l’Aide à la Complémentaire Santé (ASACS), l’offre spécifique ACS de la Mutuelle Intégrance et du Groupe APICIL, tous deux partenaires du Fonds Handicap & Société, a été sélectionnée par le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des droits des femmes. Pour demander un devis Mutuelle Intégrance ou Groupe APICIL.

Qu’est ce que l’ACS ?

L’ACS est une aide financière pour payer une complémentaire santé. Elle est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

Son montant varie selon l’âge du bénéficiaire.

Age du bénéficiaireMontant de l'aide
Moins de 16 ans 100 €
De 16 à 49 ans 200 €
De 50 à 59 ans 350 €
60 ans et plus 550 €

Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

Nombre de personnesPlafond ACS annuelPlafond ACS mensuel
1 11 670 € 973 €
2 17 505 € 1 459 €
3 21 006 € 1 751 €
4 24 507 € 2 042 €
5 29 175 € 2 431 €
Par personne en + + 4 668,040 € + 398,003 €
Quels sont les avantages de l’ACS ?
  • Des tarifs avantageux : l'ACS ouvre droit à une déduction sur le montant de la cotisation du contrat en complémentaire santé de son bénéficiaire.
  • Des garanties de qualité avec trois niveaux de couverture.
  • La prise en charge du tiers payant et la suppression des franchises et de la participation forfaitaire de 1 €.
  • Des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires.
  • La prise en charge intégrale et illimitée du forfait journalier.
  • À savoir : les bénéficiaires de l'ACS, peuvent aussi obtenir des réductions sur leurs factures de gaz et d'électricité.
Comment demander l’ACS ?
  • Un dossier est à constituer auprès de l’Assurance Maladie (formulaire et justificatifs). Après acceptation par l’Assurance Maladie la CPAM remettra au bénéficiaire de l’ACS une attestation-chèque ACS indiquant le montant de l’aide qui sera déduite de la cotisation du contrat en complémentaire santé.
  • Une fois attribuée, l'ACS est accordée pour 1 an.