Baisse des aides pour l’embauche de travailleurs handicapés

Un salarié en fauteuil roulant travaille sur un ordinateur

Avec un budget en berne dû à une diminution des contributions des entreprises, l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) se voit contrainte de réduire, à partir du 1er avril 2016, le montant des aides consacrées à l’alternance – qui reste un « axe prioritaire majeur » pour le fonds –, à l’insertion professionnelle et à la création d’entreprise.

L’aide à l'insertion professionnelle (AIP)

L’AIP a pour but d’inciter les employeurs à recruter et à pérenniser les personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi et remplissant certains critères. Depuis le 1er avril 2016, cette aide passe de 4 000 € à 2 000 € pour un temps plein en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum, et de 2 000 € à 1 000 € pour un temps partiel (avec un minimum de 24 heures par semaine, contre 16 auparavant).

L’aide au contrat de professionnalisation pour les entreprises

Cette subvention visant à encourager les entreprises à recruter en contrat de professionnalisation est ramenée à un montant allant de 1 000 € pour un CDD de six mois, à 5 000 € pour un contrat en CDI, contre des montants allant de 1 500 € à 7 500 € jusqu’alors.

L’aide au contrat de professionnalisation pour les employés

L’aide versée à la personne recrutée ne dépendra plus de la durée du contrat signé, mais de l’âge de l’alternant. Ainsi l’aide est de 1 000 € pour les moins de 26 ans, 2 000 € pour les 26-44 ans et 3 000 € à partir de 45 ans.

L’aide au contrat d’apprentissage

Cette aide est désormais comprise entre 1 000 € pour un CDD de 6 mois et 7 000 € pour un CDI. Une baisse significative puisque les montants allaient auparavant de 1 500 € à 13 000 €.

L'aide à la pérennisation d'un contrat en alternance

Enfin, dernière nouveauté, l’aide ayant pour objectif d’inciter les entreprises à conserver un salarié à l’issue d’une période de formation, est divisée par deux. Elle passe en effet à 2 000 € pour une embauche en CDI à temps plein, à 1 000 € pour une embauche en CDI à temps partiel ou en CDD d'au moins 12 mois à temps plein, et à 500 € pour un CDD d'au moins 12 mois à temps partiel.

L’aide à la création d’activité

Le soutien financier apporté par l'Agefiph pour des projets de création d'entreprise menés par des personnes handicapées est ramené à 5 000 € (contre 6 000 auparavant), en complément d’un apport en fonds propres de 1500 €.

Malgré la baisse de ses subventions, l’Agefiph souhaite rassurer en précisant que les aides restent incitatives pour les entreprises et les personnes en situation de handicap. Il ne s’agirait que d’un rééquilibrage.


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